Règlement intérieur

Article 1 :

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et L. 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du travail.

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

 

HYGIENE ET SECURITE

Article 2 :

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées.

 

DISCIPLINE GENERALE

Article 3 :

Il est formellement interdit aux stagiaires :

  • d’entrer dans l’établissement en état d’ivresse,
  • d’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux,
  • de quitter le stage sans motif,
  • d’emporter aucun objet sans autorisation écrite,
  • de fumer dans les locaux: En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation.
  • de manger dans la salle de formation.

Article 4: Documentation pédagogique

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

Article 5 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires

L’ISP décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.

Article 6 : Accident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme.

Conformément à l’article R. 962-1 du Code du travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme auprès de la caisse de sécurité sociale.

 

SANCTIONS

Article 7 :

Tout agissement considéré comme fautif par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre d’importance :

  • avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ou par son représentant ;
  • exclusion définitive de la formation.

Article 8 :

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.

La sanction est portée à la connaissance de l’organisme concerné en cas de prise en charge au titre de la formation continue.

Le présent règlement est affiché dans les locaux de l’ISP et remis au stagiaire en même temps que le contrat de formation.

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